Arrêté de la Préfecture Maritime

L'arrêté de la Préfecture Maritime confirme l'article 42 du décret d'application du ministère des sports

L’arrêté de la Préfecture Maritime du 02 novembre encadre précisément les activités nautiques pendant cette nouvelle période de confinement.

Comme annoncé par le Ministère des Sports dans son décret d’application, l’activité de voile scolaire reste possible, ainsi que l’entraînement des professionnels et sportifs de haut niveau.

Il existe toutefois une contradiction apparente entre l’article 42 du décret (prévoyant des dérogations pour la pratique du sport dans les établissements de plein air) et l’article 46, qui indique que les activités nautiques et de plaisance sont interdites.

En revanche il est précisé que les plages, plans d’eau et lacs restent ouverts.

 Dans ce contexte, la FFVoile considère que cet article mentionnant l’interdiction générale des activités nautiques et de plaisance ne remet pas en cause les dérogations prévues à l’article 42 pour les publics considérés comme prioritaires (voile scolaire et périscolaire, sport de haut-niveau, activités de formation, personnes en situation de handicap, sport sur ordonnance…)

Autrement dit, les dispositions de l’article 42 s’appliquent sans restriction.

 La FFVoile a d’ores et déjà alerté les ministères compétents pour obtenir une modification de cet article 46 qui crée des incertitudes et peut conduire des autorités locales ou départementales à considérer que toute activité nautique serait par nature interdite (y compris pour de la voile scolaire ou pour de la formation professionnelle).

 Les Préfectures Maritimes de la Manche, de l’Atlantique et de la Méditerranée sont venues soutenir ce lundi 2 Novembre notre position avec 3 arrêtés qui confirment les dérogations prévues à l’article 42 du décret.

Retrouvez l’arrêté de la Préfecture Maritime de la Méditerranée ici

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Mentions Légales & Crédits © Voile SUD - Tous droits réservés