le CNDS nouveau est arrivé !

Nos informations sur la récente campagne PSF -ex CNDS

PSF pour Projet Sportif Fédéral et ANS pour Agence Nationale du Sport, voici des acronymes auxquels il va falloir s’habituer car ils remplacent depuis cette année le traditionnel CNDS, (Centre National de Développement du Sport).

Mais quel que soit le nom qu’il porte, le dispositif est destiné à doter les clubs et les têtes de réseau (Ligues et CDV) en fonds d’État pour cofinancer des projets permettant le développement des pratiques sportives. 

Cette année, grande première, ce sont les fédérations, pour nous, la Fédération Française de Voile, qui sont chargées de collationner les projets des clubs, de les examiner et de proposer à l’ANS, en fonction de leur pertinence et de la cohérence avec leur PSF, un montant égal, inférieur ou nul à la participation demandée. L’Agence Nationale du Sport suivant généralement les préconisations des fédérations. 

La FFVoile a donc mis en place un dispositif complet pour assurer le dépouillement des dossiers et leur instruction :

Une commission administrative, pour vérifier la régularité du dossier et son éligibilité

Une commission technique, pilotée par le DTN

Plusieurs Sous-Commissions Techniques Thématiques pour s’assurer, avec l’avis d’experts, de la pertinence des projets présentés

Une Commission d’attribution finale pour arbitrer valider les décisions en fonction des orientations déterminées par le secteur, et validées par le Conseil d’Administration.

Pour éviter tout lobbying, la composition des commissions d’attribution n’est pas connue des porteurs de projets mais sont « équilibrées et panachées  » nous a assuré la Fédération. Les membres de ces diverses commissions n’ont pas eu d’entités de la ligue à juger.

Deux notes ont été attribuées à chaque dossier, l’une administrative et l’autre technique, l’administrative attribuée par la commission du même nom correspondait à la conformité administrative de l’association et du dossier, la note technique était attribuée par un cadre de la Direction Technique en veillant qu’il n’intervienne pas sur des dossiers de sa zone d’emploi. 

À partir de ces deux notes, une méthode de calcul mise en place par la FFVoile établissait le montant à attribuer en fonction d’une règle mathématique (Loi normale-courbe de Gauss). 

Les sous–commissions et la commission finale émettaient un avis sur le montant calculé, l’amendaient éventuellement pour aboutir à un total n’excédant pas le montant global de l’enveloppe allouée. Mais pour les clubs, si le total proposé par les commissions était supérieur à 1500 €, l’attribution était validée, si le total était compris entre 1000 et 1500, l’attribution était de 1500 €,  s’il était inférieur à 1000€, l’attribution était de 0 €.

Le total des projets était environ 3 fois supérieur au montant de l’enveloppe, il a donc fallu, pour la répartir, réduire le total des demandes et rogner notamment sur les budgets des ligues et des CDV !  Tous les clubs ne savent pas encore ce qu’ils vont recevoir en réponse aux projets déposés au printemps, nous espérons qu’ils seront globalement satisfaits, dans le cas contraire un recours est toujours possible par mail à l’adresse psf@ffvoile.fr en expliquant les motifs de la demande et de mettre la ligue en copie à psf@voilesud.fr

Cette nouvelle procédure, très technique et complexe, aboutit à une distribution bien différente de celle des années antérieures. Le montant global des sommes perçus étant de – 9%, les grands perdants de cette attribution sont, dans toutes les Régions, les ligues et les CDV. Ici en Région SUD, le 13 devrait recevoir autour de 30% des montants habituels, le 83 également, seul le 06 s’en tire moins douloureusement en comparaison, avec les deux tiers des attributions des années précédentes. Les département 04 et 05 restent à leurs niveaux habituels et peut être certains clubs, paradoxalement les plus réguliers dans leurs demandes, et récurrents dans leurs actions verront leurs co-financement diminués voire annulés. 

Pour conclure, vous l’aurez compris, les seuls éléments mathématiques ne peuvent suffire à répartir équitablement. Les effets de seuil ont privé certains clubs des participations escomptées légitimement, sur des actions reconnues et appréciées, et cela même si pour les clubs le calcul mathématique reste proportionnel entre les uns et les autres. Égalité de traitement n’aboutit pas de fait à équité ! 

Cette répartition mathématique avec les mêmes règles pour les clubs que pour les ligues et les CDV, aboutit à sous-financer les actions mutualisées à destination des sportifs des clubs sauf, et le système y incite, à évaluer sans retenue les coûts des projets, et à favoriser une pratique inflationniste plutôt qu’une pratique par objectif. 

Pour sa part la ligue est à la moitié des cofinancements obtenus chaque année depuis près de dix ans, et que les clubs habitués au régime du CNDS ont évalué leur demande sur les mêmes bases que ce qui leur étaient attribués habituellement alors que les nouvelles demandes l’ont été sans base donc avec des chiffres gonflés comme souvent toute demande nouvelle de subvention. 

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