Vents contraires et incertitudes pour l’accès à la mer

Accès à la mer : les décisions ministérielles contredisent l'arrêté de la Préfecture maritime

Le décret d ‘application ministériel du 11 mai 2020 vient en contradiction avec l’arrêté pris par la Préfecture Maritime le 07 mai dernier.

Celui-ci  autorisait la reprise de la plaisance dans la limite de 54 nautiques du port d’attache, et laissait aux maires et aux préfets de département le soin de réglementer les activités nautiques dans la bande des 300 mètres.

Le décret d’application manifestement ne tient pas compte de cet arrêté .

Ainsi , dans l’attente d’un décret d’application précisant clairement les conditions de sortie des plaisanciers et celles de la pratique des activités nautiques et de la voile légère, la Ligue se voit dans l’obligation, pour l’instant,  de recommander à tous les clubs d’inciter leurs adhérents à rester à terre.

 

JO 11 mai 2020 / cf art 7, §2

Arrêté Préfectoral du 07 mai 2020

Rappel de l’article L 2213

Partager sur facebook
Facebook
Partager sur twitter
Twitter
Partager sur linkedin
LinkedIn

Mentions Légales & Crédits © Voile SUD - Tous droits réservés